Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
AXIOM FORMATION s’engage à garantir à chaque apprenant, alternant, stagiaire, salarié et intervenant un environnement de formation respectueux, sûr et exempt de toute forme de violence. Toute situation de violence, de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination est prohibée et fait l’objet d’un traitement sans délai. Cet engagement s’inscrit dans le cadre de l’indicateur 12 du référentiel national qualité et des articles L.1153-5, L.1153-5-1, L.6231-2 et L.6231-3 du Code du travail.
Comportements prohibés
- Violences physiques ou psychologiques, menaces, intimidations ;
- Harcèlement moral : agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de formation ou de travail ;
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- Discriminations fondées sur un critère prohibé par la loi (origine, sexe, handicap, état de santé, orientation sexuelle, convictions, âge, etc.).
Signaler une situation — canal confidentiel
Toute personne victime ou témoin peut effectuer un signalement, de manière confidentielle, auprès de la référente désignée, Mme Khayra BEKRI (Présidente), par e-mail à contact@axiom-formation.fr (objet : « Signalement confidentiel ») ou par courrier fermé portant la mention « Confidentiel » au 24 rue de la Télématique, 42000 Saint-Étienne. Les personnes en situation de handicap peuvent également solliciter le référent handicap, M. Pierre BOUVIER (pbouvier@axiom-formation.fr).
Un accusé de réception est adressé sous 72 heures ouvrées. La situation est examinée avec diligence et impartialité, dans le respect de la confidentialité des personnes concernées. Des mesures conservatoires peuvent être prises pour protéger la personne concernée pendant l’instruction.
Protection et non-représailles
Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure défavorable pour avoir signalé de bonne foi une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination, ou pour en avoir témoigné. Tout manquement établi expose son auteur aux sanctions prévues par le règlement intérieur et, le cas échéant, à des poursuites.
Recours externes
- Inspection du travail — DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr, téléphone 09 69 39 00 00 ;
- 3919 — Violences Femmes Info (violences sexistes et sexuelles), anonyme et gratuit ;
- 119 — Allô Enfance en danger, pour les situations concernant un mineur ;
- Pour les apprentis : médiateur de l’apprentissage désigné par la chambre consulaire compétente, dont les coordonnées sont communiquées sur demande et rappelées dans le livret d’accueil.
Cette procédure est rappelée dans le règlement intérieur, le livret d’accueil et la convention ou le contrat de formation. Voir aussi notre règlement intérieur et notre page réclamation.