Déclaration d’accessibilité
Version du 17 août 2026. AXIOM FORMATION s’engage à garantir un accès effectif à ses lieux, à ses formations, à ses évaluations et à ses services numériques aux personnes en situation de handicap, dans le respect de l’égalité de traitement. Cet engagement couvre les actions de formation, les actions permettant de valider les acquis de l’expérience et les formations par apprentissage.
La démarche s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, des articles L.5211-4 et D.5211-2 du Code du travail (adaptation des formations), de l’article L.6231-2 du Code du travail (accompagnement des apprentis en situation de handicap), du Code de la construction et de l’habitation (ERP) et du critère 26 du référentiel national qualité (Qualiopi).
1. Accessibilité des lieux de formation
Les lieux accueillant du public sont sélectionnés et organisés pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences applicables aux établissements recevant du public. Un registre public d’accessibilité est tenu à disposition sur chaque site. Lorsqu’une formation se déroule dans des locaux tiers, AXIOM FORMATION vérifie les conditions d’accessibilité avant toute contractualisation ; à défaut d’adéquation, une solution est définie avec la personne (changement de salle ou de site, adaptation de l’organisation, modalité à distance ou autre mesure appropriée).
2. Recueil des besoins et adaptations de parcours
Les besoins d’adaptation sont recueillis dès le premier contact (question dédiée dans le dossier d’inscription et l’entretien de positionnement) puis réévalués tout au long du parcours, dans le respect de la confidentialité. Selon les besoins, les adaptations peuvent concerner les modalités d’accueil et de suivi, le rythme et la durée (y compris un accueil à temps partiel ou discontinu), les supports et moyens pédagogiques, les conditions matérielles, les modalités d’évaluation et de validation (y compris les aménagements d’épreuves sollicités auprès du certificateur), ou l’orientation vers une structure compétente.
3. Référent handicap
AXIOM FORMATION a désigné un référent handicap, commun à l’organisme de formation et au centre de formation d’apprentis, chargé d’informer, d’accompagner et d’orienter les personnes en situation de handicap, de coordonner les aménagements et de mobiliser les partenaires compétents.
M. Pierre BOUVIER — e-mail : pbouvier@axiom-formation.fr. Le référent peut être contacté avant l’inscription ou à tout moment de la formation.
4. Partenaires et réseaux mobilisables
Selon la situation et avec l’accord de la personne, le référent handicap peut mobiliser notamment : l’Agefiph et sa prestation Ressource Handicap Formation en Auvergne-Rhône-Alpes, Cap emploi, la MDPH du département, France Travail, l’OPCO et l’employeur pour les alternants, la médecine du travail, ainsi que toute structure spécialisée utile.
5. Accessibilité numérique (RGAA 4.1.2)
AXIOM FORMATION inscrit son site et sa plateforme pédagogique dans une démarche continue d’amélioration de l’accessibilité numérique, fondée sur le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : structuration sémantique, navigation au clavier, contrastes, alternatives textuelles et compréhension des messages d’erreur.
État de conformité : non conforme. AXIOM FORMATION ne dispose pas, à ce jour, d’un audit de conformité au RGAA permettant d’établir le niveau de conformité du site. Un audit sera réalisé afin d’identifier et de prioriser les non-conformités, d’en publier les résultats et un plan d’actions ; la présente déclaration sera mise à jour à sa suite. En l’absence d’audit, les dérogations éventuelles et contenus non soumis à l’obligation ne peuvent encore être recensés de manière exhaustive.
6. Signaler un obstacle à l’accès
Toute personne rencontrant une difficulté d’accès à un lieu, à une formation, à un support ou à un contenu numérique peut contacter AXIOM FORMATION par e-mail à contact@axiom-formation.fr, ou par l’intermédiaire du référent handicap. AXIOM FORMATION accuse réception sous 72 heures ouvrées et recherche une réponse ou une solution alternative adaptée dans un délai raisonnable ; les demandes et les suites données sont tracées.
7. Voies de recours
À défaut de réponse satisfaisante, la personne peut saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne defenseurdesdroits.fr ; délégué du Défenseur des droits de son département ; courrier gratuit sans affranchissement (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ; téléphone 09 69 39 00 00.
8. Établissement et mise à jour
La présente déclaration est établie le 17 août 2026 sous la responsabilité de la Présidente d’AXIOM FORMATION. Elle est réexaminée au moins une fois par an, ainsi qu’à la suite de l’audit d’accessibilité numérique et en cas de modification substantielle des locaux, des services ou du site.