Règlement intérieur applicable aux stagiaires et apprentis
Établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à toute personne suivant une formation dispensée par AXIOM FORMATION, quel que soit le lieu de formation.
Article 1 — Hygiène et sécurité
Chaque personne présente doit respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. En cas d’alerte, les consignes d’évacuation doivent être strictement respectées.
Article 2 — Discipline et assiduité
Les stagiaires et apprentis sont tenus de suivre l’ensemble des séquences programmées, de respecter les horaires et de signer la feuille d’émargement. Toute absence doit être justifiée. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées, de fumer ou vapoter en dehors des espaces autorisés, et de perturber le bon déroulement de la formation.
Article 3 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive), prononcée dans le respect de la procédure contradictoire prévue par le Code du travail.
Article 4 — Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions réglementaires.
Article 5 — Accessibilité et référent handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent solliciter des aménagements auprès de notre référent handicap. Voir notre déclaration d’accessibilité.
Une version PDF téléchargeable de ce règlement peut être mise à disposition sur demande et lors de l’entrée en formation.