Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 17 août 2026.
1. Objet
AXIOM FORMATION attache une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet, de ses prospects, clients, apprenants, alternants et partenaires. La présente politique explique comment AXIOM FORMATION collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
AXIOM FORMATION, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 24 rue de la Télématique, 42000 Saint-Étienne, RCS Saint-Étienne 106 615 404, SIRET 106 615 404 00014, représentée par sa Présidente. Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits : contact@axiom-formation.fr.
AXIOM FORMATION n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné ; le point de contact ci-dessus centralise l’ensemble des demandes. AXIOM FORMATION tient le registre des activités de traitement prévu à l’article 30 du RGPD.
3. Données collectées et sources
AXIOM FORMATION ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies. Selon les services utilisés, ces données peuvent notamment comprendre : les données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale) ; les informations liées à une demande, une inscription, un positionnement ou une participation à une formation ; les informations nécessaires à la gestion administrative, pédagogique, comptable, au suivi de l’assiduité et à la délivrance des attestations et certifications ; les échanges avec AXIOM FORMATION ; les données de connexion et de navigation lorsqu’elles sont collectées par le site ou la plateforme pédagogique ; les préférences de communication auxquelles vous avez consenti.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé au moment de la collecte. Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée ou, pour les besoins du parcours, auprès de son employeur, de son financeur ou de son prescripteur (OPCO, France Travail, entreprise pour les alternants).
Les informations relatives à l’état de santé ou au handicap ne sont recueillies qu’avec le consentement explicite de la personne et lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’étude d’une demande d’aménagement. Leur accès est limité au référent handicap et aux personnes strictement habilitées ; elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la mise en œuvre et à la justification de l’aménagement.
4. Finalités et bases légales des traitements
- Répondre à une demande de contact ou d’information — intérêt légitime ou mesures précontractuelles ;
- Gérer les inscriptions, contrats, prestations et parcours de formation — exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ;
- Assurer le suivi administratif, pédagogique, comptable, l’assiduité et la délivrance des attestations et certifications — exécution du contrat et obligations légales ;
- Gérer les financements et transmettre les justificatifs aux financeurs (OPCO, Caisse des dépôts, employeurs) — obligation légale et exécution du contrat ;
- Gérer les demandes d’adaptation liées au handicap — consentement explicite et diligences nécessaires ;
- Adresser des communications commerciales ou une lettre d’information — consentement, lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme — intérêt légitime ;
- Répondre aux obligations légales, aux contrôles administratifs et défendre ses droits — obligation légale ou intérêt légitime.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’AXIOM FORMATION, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être communiquées : à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, plateforme pédagogique, maintenance informatique, envoi d’e-mails, gestion de formulaires, visioconférence, gestion administrative, comptabilité) ; aux financeurs et organismes gestionnaires dans la limite de leurs missions (OPCO, Caisse des dépôts et consignations, employeurs des alternants, autres financeurs) ; aux certificateurs et jurys, pour l’organisation des sessions d’examen et la délivrance des certifications ; aux administrations et agents de contrôle habilités (notamment DREETS et services fiscaux), lorsque la réglementation l’impose.
6. Engagements relatifs à la sous-traitance
AXIOM FORMATION sélectionne ses sous-traitants en s’assurant qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données. Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD prévoyant notamment : le traitement des données sur seule instruction documentée d’AXIOM FORMATION ; la confidentialité des personnes autorisées ; des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; l’assistance pour répondre aux demandes d’exercice des droits ; la notification des violations de données dans les meilleurs délais ; la restitution ou la suppression des données en fin de prestation ; la possibilité de contrôle ; l’interdiction de recourir à un sous-traitant ultérieur sans autorisation écrite. La liste des catégories de sous-traitants est tenue à jour et communiquée sur demande adressée au point de contact indiqué à l’article 2.
7. Transferts hors de l’Union européenne
AXIOM FORMATION privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’EEE. Tout transfert hors de cet espace est encadré conformément au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autres garanties appropriées, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.
8. Durées de conservation
- Demandes de contact et données de prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- Dossiers des apprenants et pièces d’exécution (contrats, conventions, émargements, certificats de réalisation) : durée du parcours puis cinq ans, et jusqu’à l’expiration des délais de contrôle des financeurs et de l’administration ;
- Résultats d’évaluation, procès-verbaux de jury et justificatifs de certification : archivage sécurisé de longue durée, pour la vérification et la délivrance de duplicata ;
- Documents comptables et pièces justificatives : dix ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
- Données relatives à la santé ou au handicap : durée de mise en œuvre et de justification de l’aménagement, puis suppression ;
- Données de gestion d’un litige : durée de la procédure et des délais de prescription applicables.
9. Sécurité et violations de données
AXIOM FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (gestion des habilitations, protection des accès, sauvegardes, mise à jour des outils, sensibilisation). En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle la notifie à la CNIL dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et, en cas de risque élevé, informe les personnes concernées (article 34).
10. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent à contact@axiom-formation.fr ou au siège. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. AXIOM FORMATION répond dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07).
11. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience ou de services tiers. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement, lorsque celui-ci est requis. Les choix peuvent être modifiés à tout moment via le module de gestion des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies n’excède pas treize mois et le consentement est renouvelé au plus tard tous les six mois.
12. Mise à jour
La présente politique est établie le 17 août 2026. Elle est réexaminée au moins une fois par an et mise à jour en cas d’évolution des traitements, des outils, des sous-traitants ou de la réglementation.